Une séance rondement menée en trois-quarts d’heure
Taux d’imposition
La fiscalité directe représente environ 48 % des recettes de fonctionnement de la commune de Vimoutiers (Orne). En 2018, le produit fiscal total s’est monté à 1 592 973 € dont 1 151 279 € représentant la fiscalité directe communale.
Le produit fiscal reste stable de 2016 à 2018 avec une légère augmentation liée à celle des bases puisque nous n’avons quasiment pas varié les taxes ni les taux en attendant la réforme qui était prévue sur la taxe d’habitation ».
Ces bases augmentent chaque année.
Comme nous nous sommes bien désendettés, nous proposons de baisser nos taux, notamment ceux portant sur le foncier bâti et le non bâti que paient tous les propriétaires, la taxe d’habitation étant réduite avec la réforme Macron ».
Evolution des taux directeurs
Toutefois « en raison de l’augmentation du taux au niveau de la Communauté de communes (Cdc), il est proposé une baisse de celle-ci » car « sur le plan intercommunal cette taxe sera amenée à augmenter chaque année pour notre territoire de 0,09 % ».
C’est lié « à une évolution de ses taux directeurs pour une harmonisation de ceux-ci sur les trois anciennes Cdc ». Et ceci, « sur une période de douze ans ». Philippe Touchain ajoute « la taxe sur le foncier bâti baissera chaque année et celle sur le foncier non bâti va malheureusement augmenter chaque année sur l’ancien Pays du camembert ».
« Mieux vaut tard que jamais »
Les taux sont ainsi fixés : de 21,38 % la taxe d’habitation passe à 21,09 % ; de 20,68 % le foncier bâti passe à 19,56 % ; de 31,12 % le foncier non bâti passe à 28,70 %.
Le produit fiscal sera de 1 131 390 €. C’est un effort important puisque malgré l’augmentation des bases, cela représentera une perte pour la collectivité de 43 387 € ».
Conseiller et chef de file de la minorité, Sébastien Gourdel a approuvé : « mieux vaut tard que jamais, c’est bien de le faire ». Le point a été adopté à l’unanimité.s
Un minibus à destination des associations
La signature d’un contrat de location d’un minibus, pour une durée de trois ans auprès de l’entreprise Visiocom, a été adoptée à l’unanimité, malgré quelques réserves émises par le conseiller de la minorité Bertrand de Colombel du fait que « les clauses du contrat ne permettent pas d’avoir un droit de regard sur les annonceurs, ni de couvrir complètement la commune ».
Le principe est que l’entreprise met un véhicule neuf, en l’occurrence un Jumpy neuf places, à disposition de la commune, gratuitement. En contrepartie, elle le financera par la publicité en démarchant les entreprises du secteur. Le but de la manœuvre est « de permettre la mise à disposition du minibus aux associations. Il pourra aussi être utilisé par la Mairie, pour la mise en place de différents projets relatifs aux transports de personnes » explique le maire Guy Romain, ajoutant « la commune prendra à sa charge l’ensemble des frais de fonctionnement ».
Face aux commentaires de Bertrand de Colombel, le maire explique « avoir contacté la Ville d’Alençon où cela se passe très bien ». C’est le même cas de figure à Sées, L’Aigle, etc. Les frais de carburant incomberont aux associations utilisatrices.
Des économies substantielles
Dans le cadre du chapitre consacré à l’approbation des actes constitutifs du groupement de commande pour l’achat d’énergies (électricité, gaz), coordonné par le Territoire d’énergie Orne (TE61), le conseiller de la majorité Charles Hauton, délégué au TE61 a fourni les chiffres liés aux économies réalisées par la commune, grâce à l’appel d’offres groupé en matière d’énergie.
Pour la fourniture du hall du Pays d’Auge, du gymnase, de la salle Armontel et de la Campière, nous sommes passés d’un montant de 27 475 € à 21 935 € TTC, soit un gain d’un peu plus de 5 000 € ».
À l’époque, en 2015, cet achat groupé ne concernait que l’électricité. Aujourd’hui, il est aussi inclus le gaz.
Pare-ballons sur le terrain de football
Les élus ont adopté à l’unanimité la demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF) afin d’installer de nouveaux pare-ballons sur le terrain d’honneur du stade municipal et le terrain annexe, ce dernier longeant la rivière La Vie. Le coût prévisionnel se monte à 10 500 HT. La participation de la FFF est plafonnée à 47 % de ce montant, soit 5 000 €.
Les subventions allouées
Une subvention de 300 € a été entérinée pour l’organisation du premier Vim’trail que le Vimoutiers Jogging-club organise le samedi 18 mai, réunissant marcheurs et joggeurs.
Une somme de 50 € est allouée à la MFR de Blangy-le-Château pour un élève de Vimoutiers en seconde professionnelle.