La route n’est pas un terrain de jeu ! C’est le message qu’a tenté de faire passer le député de la circonscription Sénart-Le Mée, Olivier Faure, le 29 novembre dernier, au gouvernement qu’il a interrogé sur les nuisances des rodéos sauvages. « Des solutions concrètes comme la confiscation systématique des engins ou la vidéo-verbalisation peuvent être mises en place », a-t-il souligné lors de la réunion publique qui s’est déroulée à Moissy-Cramayel, mercredi 30 novembre.
Line Magne (PS), la maire de Moissy-Cramayel, l’été dernier, a d’ailleurs essuyé de nombreuses plaintes de riverains concernant la conduite bruyante et dangereuse de certains conducteurs de deux-roues et de quads. Grondement des moteurs, rassemblements tapageurs, et surtout menace d’accidents : de nombreuses communes Sénartaises sont confrontées à ce fléau. Les rodéos sauvages se multiplient en milieu urbain et constituent un véritable calvaire pour les riverains excédés.
Deux propositions
Line Magne avait saisi le préfet de Seine-et-Marne, en août dernier. Les 26 caméras de vidéoprotection installées dans la commune avaient permis d’identifier certains auteurs. Mais appréhender les conducteurs en infraction se révèle être une mission difficile pour la police. Pour éviter l’accident d’un tiers qui se trouverait sur le chemin d’une course-poursuite, les policiers ne peuvent, en effet, poursuivre les chauffards. Par ailleurs, pour arrêter les auteurs de rodéos sauvages, actuellement, la loi ordonne que les individus aient préalablement été arrêtés physiquement.
C’est ce qu’Olivier Faure souhaiterait modifier. Ce dernier émet donc deux propositions : « la confiscation du véhicule dès la première interpellation » et « la vidéo-verbalisation à toutes les entraves à la sécurité routière et à minima dès la mise en danger d’autrui et le refus d’obtempérer ».
« Mettre le Sénat face à ses
responsabilités »
La proposition de loi est, pour le moment, bloquée au Sénat. Olivier Faure voudrait maintenant passer la seconde ! « Je souhaite que le gouvernement mette le Sénat face à ses responsabilités et mette cette proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire pour qu’elle soit adoptée, a -t-il conclu à l’Assemblée Nationale, devant Clotilde Valter, secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social. Concernant la vidéo-verbalisation, j’entends les progrès (celle-ci est effective dans le cas de non-port du casque, du non-respect des règles de dépassement et du franchissement des lignes continues, ndlr) qui sont annoncés et, en même temps, je persévère dans l’idée qu’il faut élargir les champs de poursuite au-delà de ce qui est déjà prévu. »
Depuis 2007, deux lois ont été adoptées pour encadrer l’utilisation et la commercialisation des mini-motos et des quads. Le gouvernement a décidé d’étendre la liste des infractions constatables sans interpellation à l’occasion d’un comité interministériel de la sécurité routière
. « Un projet de décret est en cours d’examen par le conseil d’État. Sa publication devrait intervenir à la fin de l’année 2016 », assure Clotilde Valter.
L’enjeu est donc aujourd’hui de trouver un créneau sur cette question sensible. « Je vais batailler pour cela », prévient Olivier Faure.