Le président de la CDC Maine-Saosnois (Sarthe), Frédéric Beauchef, a obtenu gain de cause contre EasyBike. (©Côté Manche-Incrustation image : Amine El Hasnouy/Le Perche)
En décembre 2013, la société EasyBike, qui devait s’installer dans les anciens locaux Vercelletto à Mamers (Sarthe), a laissé une ardoise de 60 000 € (portée à 76 000 €) à la Communauté de communes du Saosnois (devenue depuis Maine-Saosnois).
En avril 2016, le tribunal administratif de Nantes avait, dans un premier temps, rejeté la demande de remboursement émise par la collectivité.
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Le 27 février 2019, le tribunal a revu sa décision en donnant raison à la Communauté de communes. Un soulagement pour son président, Frédéric Beauchef, qui avait repris le dossier en succédant à Jean Mulot.
Défaut de paiement à Saint-Lô
Le président de la CDC rappelle un principe du droit français sur lequel s’est appuyé le tribunal pour rendre sa décision :
« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »
« Signer une convention, ce n’est pas signer un chiffon de papier », note Frédéric Beauchef. De fait, le Tribunal administratif oblige la société Easybike à rembourser plus de 76 000 € de frais d’étude à la Communauté de communes.
« L’affaire, un projet d’implantation d’entreprise, date de 2011 mais avec les anciens présidents Jean-Pierre Chauveau et Jean Mulot nous n’avons jamais jeté l’éponge malgré les demandes de négociation. »
« Aujourd’hui, justice est faite. »
Frédéric Beauchef enverra une copie de la décision du Tribunal à la Communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche) qui, après avoir emprunté 3,6 millions d’€ pour attirer cette entreprise et construire un bâtiment, doit faire face au défaut de paiement des loyers d’EasyBike.