L’entreprise Arjowiggins de Jouy-sur-Morin, placée en liquidation judiciaire, employait 199 salariés. (©Le Pays Briard)
Dans l’attente de l’arrivée éventuelle d’un repreneur ou de la reprise de l’outil de travail par les salariés sous la forme d’une société coopérative de production (Scop), comme l’ont demandé les élus Les Républicains dans une récente motion, les salariés de l’entreprise Arjowiggins se retrouvent sans emploi. Des lettres de licenciement ont d’ailleurs été envoyées le 21 février comme c’était attendu.
Si les Arjos conservent leur mutuelle encore une année, comme la loi l’exige, leur couverture sociale ne représentera pas un matelas confortable eu égard à leur ancienne situation. Grâce à un travail jugé stable dans cette vallée du Grand Morin, bon nombre de salariés ont contracté des crédits, notamment immobiliers, avant la liquidation judiciaire de leur usine.
Aujourd’hui, ces engagements financiers préoccupent les salariés compte tenu de la perte significative de revenu et l’étau se resserre encore plus pour les couples embauchés sur le site de Crèvecœur.
Un article de loi en cas d’accident de la vie
Afin de sortir de cette ornière, une association fondée et présidée par un ancien habitant de Coulommiers propose d’obtenir des suspensions de crédits auprès du tribunal d’instance. Cette association c’est Cosmagora. Son fondateur ? Philippe Leclercq. Originaire de Coulommiers, celui-ci habite désormais dans le Lot mais il n’est pas insensible à l’actualité qui a secoué le papetier historique de la Brie.
Philippe Leclercq mène un combat âpre contre les banques. Il a d’ailleurs purgé une peine de trois ans à la prison de la Santé… pour escroquerie bancaire. « J’ai des relations conflictuelles avec les banques », évacue ce juriste de formation qui ne joue plus à l’escroc : « Au lieu de les arnaquer je les fais condamner. »
Pour cela, Philippe Leclercq ne fait qu’appliquer la loi, en l’occurrence l’article L314-20 du Code de la consommation : « L’exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d’instance dans les conditions prévues à l’article 1343-5 du code civil. L’ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt. »
En cas d’accident de la vie (licenciement, divorce, baisse de revenus, décès, maladie…), l’emprunteur peut mettre de côté une partie de ses crédits (prêt immobilier ou crédit à la consommation) sans intérêt, de manière partielle ou totale, pendant une durée maximale de deux ans afin de lui permettre notamment de retrouver un emploi. « Il faut prouver que les revenus du foyer sont affectés par une cause extérieure qui n’est pas de votre fait », explique Philippe Leclercq.
« Ne pas attendre d’être contraint pour saisir le juge »
Le président de l’association Cosmagora et ses 12 bénévoles interviennent dans l’assignation des organismes de prêts et rédaction du courrier adressé au tribunal d’instance. Le particulier, lui, n’a plus qu’à le signer et l’envoyer par recommandé.
« Cela ne coûte rien ni en contentieux, ni en intérêt, ni en frais d’avocat puisqu’il s’agit d’une requête », fait remarquer l’ex-Columérien, dont les souvenirs remontent aux années 1960.
Mais comment explique-t-il ce désintérêt pour ce texte de loi que même des avocats ou des organismes de prêts contestent ? « Le Code de la consommation est mal connu car personne ne l’évoque, personne ne s’en sert », répond l’intéressé. Il est pourtant un recours à ne pas négliger avant d’entamer une procédure pour surendettement, sachant que le tribunal d’instance répond généralement dans un délai compris entre trois semaines et un mois et demi : « Il faut réagir tout de suite, ce genre de demande est traité sous 48 heures. Il ne faut pas attendre d’être contraint pour saisir le juge, on peut le faire de manière préventive. Ça montre d’ailleurs que le consommateur est averti et avisé, ce qui est plutôt apprécié des juges. »
L’association Cosmagora, via son président Philippe Leclercq, est joignable au 06.35.57.91.23