La baie de Somme et le Marquenterre devront être réétudiés avant l’aboutissement du PPRN (©DR)
Jolie victoire pour l’association ADPAR (Association de défense des propriétaires, artisans et résidents du Marquenterre), présidée par Eric Kraemer (aussi conseiller municipal de Fort-Mahon et vice-président de l’intercommunalité Ponthieu-Marquenterre) réunissant les propriétaires du périmètres des dix communes concernées par la Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Son recours auprès du tribunal administratif contre l’Etat quant à l’application du PPRN est en partie retenu. Une première victoire certes toute administrative, mais qui poussera les services de l’etat à revoir sa copie. Et cela peut changer beaucoup de choses sur le terrain. Explication…
PPRN késaquo?
Le PPRN est un document définissant les niveau de risques d’inondabilité pour toutes les propriétés (bâties et non bâties, particuliers, entreprises et collectivités publiques) un secteur donné, en l’occurrence les communes de Fort-Mahon Plage, Quend, Saint-Quentin-en-Tourmont, Le Crotoy, Rue, Favières, Ponthoile, Noyelles-sur-Mer, Boismont et Saint-Valery-sur-Somme.
Validé en août 2016, le PPRN Marquenterre – Baie de Somme a littéralement déchaîné la chronique.
Ce rapport commandé par les services de l’Etat étayait alors un plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) temporaire mis en place sur l’ensemble du littoral national, après la très meurtrière tempête Xyntia (février 2010), et définissait les risques de submersion marine.
L’Etat doit en partie revoir sa copie
Après une longue étude menée par le cabinet rochelais Créocéan, le PPRN actait que les principaux risques côtiers pour le secteur Marquenterre – Baie de Somme (20 000 hectares et 13 359 habitants concernés) demeurait le recul du trait de côte, et le risque de submersion marine notamment par le secteur de la baie d’Authie.
Un postulat et des appuis scientifiques que les élus et les locaux dans leur ensemble n’ont jamais admis.
Au point d’ailleurs de mener un recours au tribunal administratif contre les attendus de ce PPRN, qui sur le terrain révolutionnait les possibilités d’urbanisme tant pour les collectivités locales que pour les particuliers.
En effet, certains ont vu des terrains achetés au prix du mètre carré constructible déclassés au rang de patûre, des exploitations agricoles ou commerciales coincées pour leur développement au vu de leur situation en zones inondables… D’autres logements, par exemple, se voyaient exclus de toute forme d’extension et dans l’obligation de procéder à des aménagements et des équipements tels que des évacuations par les toits ou encore à la création de « zones refuge »…
Bref, sur un marché de l’immobilier déjà très cher, et des possibilités d’urbanisme sérieusement limitées au vu des différents classements patrimoniaux et environnementaux, le secteur Baie de Somme – Marquenterre était, avec ce PPRN, encore beaucoup plus contraint.
Les maires des communes concernées se sont réunis en collectif, puis en association, afin de donner du poids à leur démarche auprès du tribunal administratif, tandis que l’ADPAR réunissant les particuliers locaux allait procéder, elle aussi, à son action en justice…
Août 2016 – février 2019… L’ADPAR réussit à se faire entendre
Ce jeudi 14 février 2019 au matin, le verdict est tombé. Selon nos premières informations, le recours des maires n’aurait pas été retenu au regard d’un vice de procédure, toutefois la démarche de l’ADPAR a, elle, été entendue.
Pour Eric Kraemer, président de cette association : « c’est une très belle nouvelle qui recale en partie ce PPRN dont tout le monde est conscient qu’il est nécessaire, ça ne fait pas de doute, mais certainement sur la base des observations scientifiques retenues«
Dans le détail, c’est la notion de recul du trait de côte qui est remis en cause par le tribunal administratif, « le cabinet Créocéan s’est uniquement basé sur les reculs de la côte ces vingt dernières années sans jamais prendre en compte les phase d’avancée, à la fin évidemment la donne est faussée et les conclusions ne sont pas recevables« . Dans l’ensemble, selon les preuves apportées par l’ADPAR, le trait de côte est stable depuis 1935.
Eric Kraemer (©DR)
L’erreur manifeste d’appréciation est retenue ».
Toujours selon le président de l’ADPAR : « les services de l’Etat par le biais de la préfecture peuvent naturellement faire appel, et en attendant la réglementation actuelle continue de s’appliquer, cependant nous sommes tout de même entendus et reconnus dans ce que nous nous évertuons à faire entendre depuis près de deux ans!« , « La mention retenue est « l’erreur manifeste d’appréciation« .
On peut logiquement s’attendre à de nouvelles longues tractations quant à ce PPRN. En effet, l’Etat à jusque août 2020 pour faire appel, après la date du 5 août 2020 et sans action l’arrêté du préfet pour l’ensemble du PPRN serait désavoué.
« Il faut plutôt s’attendre a de nouvelles démarches, une nouvelle proposition pour cette partie du PPRN, une nouvelle enquête publique… Et pourquoi pas, un nouveau recours au tribunal administratif si cela nous paraît nécessaires » prévenait d’ores-et-déjà Eric Kraemer, pas peu fier de cette nouvelle, « à laquelle il faut associer chaque acteur du territoire qu’ils soient résidents, entrepreneurs, agriculteurs… et bien entendu les élus qui ont été mobilisés« .