À gauche : Philippe Royer, succède à Jean-Paul Burgmann.
Il est le nouveau président du Conseil de Prud’hommes d’Alençon (Orne) : Philippe Royer succède à Jean-Paul Burgmann et a été installé officiellement à ce poste vendredi 1er février 2019 lors de l’audience solennelle de rentrée.
Des inquiétudes
Âgé de 60 ans et salarié au Crédit Agricole de Normandie, l’homme est élu depuis douze ans au sein du Conseil. « J’étais vice-président l’année dernière et je fus président il y a quelques années ».
Il connaît donc le rôle et l’importance du Conseil de Prud’hommes et nourrit de vives inquiétudes quant à sa fonction et son avenir :
« j’ai toujours, et peut-être de plus en plus, la crainte de voir disparaître ce Conseil, qu’on tend à rapprocher doucement vers le tribunal judiciaire ».
Autre sujet d’inquiétude : la complexité des saisines « qui peuvent décourager les salariés, il faut donc rester vigilant. De même pour le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif qui décourage également les salariés qui ont peu d’ancienneté car ce barème leur est défavorable ».
Moins d’audiences
Philippe Royer succède donc à Jean-Paul Burgmann (qui vient d’être élu vice-président). Ce dernier a clos l’année judiciaire 2 018 « qui a connu un renouvellement des conseillers prud’homaux à 71 % mais malgré cela la continuité a été parfaitement assurée ». Dernièrement, deux conseillers ont démissionné pour des raisons professionnelles,
« à ce jour quatre postes sont donc vacants, deux postes non pourvus et ces deux démissions ».
Côté chiffres, Jean-Paul Burgmann a indiqué que 144 affaires étaient en cours début 2018 et 128 saisines ont été enregistrées durant l’année. « Il reste 147 affaires depuis fin décembre ». Ce sont les activités diverses qui représentent désormais la majorité des affaires, devant le commerce puis l’industrie. Le nombre d’audiences a diminué, de même pour les référés. Il donne au Conseil comme objectif de réduire la durée des délibérés à deux mois, « elle est de 3,6 mois à ce jour » et retient « la baisse des affaires qui se confirme ». Évoquant la rupture conventionnelle « et son succès » il reconnaît qu’elle a permis d’éviter des saisines infondées « reposant bien souvent sur un mauvais relationnel entre l’employé et son employeur ».
Concluant :
« c’est par la qualité de nos décisions que nous pourrons éviter des recours importants et conserver un taux d’appel faible… Il faut pour cela veiller au respect du contradictoire et prendre le temps d’analyser les dossiers ».