Envasé, le lac de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille doit faire l’objet de travaux de curage. (Crédit photo : Paul Halbedel – VDML)
La municipalité de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille doit faire face depuis plusieurs années à l’envasement du lac de la commune. Suite aux conclusions des études confiées à différents cabinets, la municipalité annonce vouloir dans un premier temps procéder au curage du chenal d’entrée du lac puis du plan d’eau en lui-même.
Une deuxième étape devrait consister à aménager la séparation du lit de la rivière afin de réguler l’apport de sédiments pour aménager à terme un Espace naturel sensible (ENS) sur l’ensemble du site.
Daniel Ruffat écrit à Christian Portet
C’est dans ce contexte que Daniel Ruffat, le maire de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille, a pris sa plume en octobre dernier pour rappeler à la communauté de communes ses obligations dans le cadre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Voilà ce qu’écrivait alors l’élu à Christian Portet, le président de Terres du Lauragais, dans un courrier où il l’informait de cette « opération de réhabilitation de sa base de loisirs » engagée par la commune :
Notre devoir est d’envisager en matière d’inondabilité les pires scénarios et d’agir selon les principes de précaution pertinents qui ne débouchent pas nécessairement sur des investissements lourds mais sur une surveillance et un entretien du site permanents. Je souhaite que dans sa mission Gemapi, la communauté de communes Terres du Lauragais prenne la mesure de ces enjeux.
Un mois plus tard, le maire de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille faisait état de cette correspondance dans l’éditorial du bulletin municipal, rappelant que la compétence Gemapi était du ressort des intercommunalités depuis le 1er janvier 2018 et qu’il avait saisi le président de Terres du Lauragais pour qu’elle « soit mise en œuvre » dans la commune.
Accusé de mensonge, le maire se défend
Une communication qui n’a pas du tout été du goût de Michèle Touzelet, vice-présidente de Terres du Lauragais et élue à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille, qui accusait le maire, lors du conseil municipal du 12 décembre, de « mensonge à la population » en indiquant que « ni le président de Terres du Lauragais, ni ses proches collaborateurs n’avaient été saisis de cette demande ».
L’élue évoquait également la dimension touristique du projet rappelant au maire que la compétence tourisme de Terres du Lauragais n’incluait pas le lac de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille.
Une accusation dont se défendait le maire, avant d’aller chercher dans son bureau le courrier du mois d’octobre et de le lire devant l’assemblée municipale pour prouver sa bonne foi. Daniel Ruffat en profitait alors pour évoquer le dossier :
J’ai bien saisi le président de Terres du Lauragais et je n’ai à ce jour toujours pas eu de réponse. Sachez que c’est un dossier qui me tient particulièrement à cœur et si je me démène pour sauver ce lac dans un premier temps et le mettre en valeur ensuite, c’est car il s’agit d’une vitrine pour notre commune et que les gens y sont attachés. Et je le dis avec d’autant plus de détachement que ce n’est pas moi qui l’ai construit. On veut protéger ce bien extraordinaire pour la commune mais il y a un tas d’acteurs et jusqu’à présent on ne savait pas qui faisait quoi. Dans cette usine à gaz de compétences optionnelles ou à la carte de l’intercommunalité, la loi Gemapi est extraordinaire dans le sens où elle nous enlève une épine du pied en clarifiant les compétences et les responsabilités de chacun. On sait désormais qui fait quoi et mon courrier n’avait d’autre but que de le rappeler au président de Terres du Lauragais. Il n’y a aucun mensonge dans celui-ci et je n’en retranche aucun mot.
Christian Portet parle « d’amalgames et confusions »
Interrogé sur ce sujet, Christian Portet reconnaît tout d’abord un « couac » quant à la réception du courrier du maire de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille : « Cette lettre était bien arrivée dans nos services mais je n’en avais pas eu personnellement connaissance ». Avant d’aborder le fond du sujet :
Il faut être prudent sur ce dossier car je crois qu’il y a pas mal de confusions et d’amalgames entretenus par le maire de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille. Ces travaux sont présentés comme s’intégrant dans un projet de réhabilitation d’une base de loisirs mais la communauté de communes n’est à ce jour pas compétente en matière de tourisme pour le lac de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille. Il s’agit comme le lac de Caraman d’ailleurs, d’un plan d’eau communal. Terres du Lauragais n’a la compétence touristique que sur le lac de la Thésauque qui est intercommunal. Quant à la compétence Gemapi, l’intercommunalité l’a déléguée aux différents syndicats compétents sur notre territoire et en l’occurrence le Syndicat de bassin Hers Girou pour la Saune et Sainte-Foy-d’Aigrefeuille. Nous avons contacté ce syndicat qui nous a indiqué que rien n’était prévu en 2019 au niveau du lac. Quant aux travaux de curage et d’entretien qui concernent le lac en lui-même, même s’il faut là encore être prudent, il semblerait que ce soit la commune qui en soit responsable. Ce qui est sûr, c’est qu’il est nécessaire aujourd’hui de clarifier quelles sont les compétences des uns et des autres et c’est le Syndicat de bassin Hers Girou qui va être responsable de ça.
Le Syndicat de bassin Hers Girou appelé à trancher le débat
Une position que Christian Portet a signifiée par écrit au maire de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille le 24 décembre, précisant à ce dernier que le Syndicat de bassin Hers Girou (SBHG) avait prévu d’organiser courant janvier une rencontre afin de « clarifier les rôles et interventions de chaque acteur dans ce projet ».
Dans ce courrier, le président de Terres du Lauragais indique également que le SBHG lui a précisé « que les études précédemment réalisées par la commune de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille ne permettraient pas de définir exactement les travaux à effectuer » et que pour cette raison le syndicat a « proposé de lancer l’an prochain une étude avec un volet hydraulique qui sera certainement générale pour bien définir le rôle de chacun des acteurs concernés et les financements à mobiliser ».
La position du Syndicat de bassin Hers Girou
Président du Syndicat de bassin Hers Girou, Gilbert Hébrard confirme la tenue d’une réunion entre les différents acteurs concernés par ce dossier et le lancement d’une « étude complémentaire sur l’ensemble du site pour savoir quels travaux doivent être faits et permettre de définir les rôles de chacun ». L’élu précise que le syndicat qu’il préside devrait notamment intervenir sur la partie du projet consistant en la séparation du cours d’eau mais que l’entretien et le curage du plan d’eau sont quant à eux « de la responsabilité de la commune et éventuellement de la communauté de communes dans le cadre de sa compétence lac et rivières ». Également vice-président de la communauté de communes, Gilbert Hébrard confirme par ailleurs que le lac de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille étant communal, ce projet ne peut être réalisé dans le cadre de la compétence « Tourisme » de Terres du Lauragais qui ne concerne que le lac de la Thésauque.