Cinq des six conciliateurs de justice de Quimper : Michel Pasquier, Françoise Guillou, Bernard Audren, Francine Kerjose et Gérard Lebeau. (©Côté Quimper)
Le Finistère compte au total 43 conciliateurs de justice. Six d’entre eux officient à Quimper.
La conciliation : pour quoi faire ?
La conciliation est une alternative à un passage devant le tribunal. En clair, cette procédure vise à trouver un accord amiable pour une série de litiges entre des particuliers, ou entre un particulier et une personne morale (une association, une entreprise…).
Dans 60 % des cas, un accord est trouvé. « Il s’agit parfois de bon sens », souligne Michel Pasquier, conciliateur de justice. Un gain de temps et d’argent est souvent à la clé.
Dans quels cas peut-on solliciter un conciliateur de justice ?
Leur champ de compétences ne relève que du droit civil. Ils interviennent pour :
- des problèmes de voisinage (nuisances, limites de propriété, droit de passage…)
- des conflits entre un propriétaire et son locataire pour des loyers impayés
Et Michel Pasquier d’énumérer : « En matière de droit à la consommation, on fait appel à nous pour des litiges avec son opérateur de téléphonie, son fournisseur d’électricité ou de gaz, sa banque, son assurance… »
Des particuliers ont parfois recours à un conciliateur pour contester une vente sur internet, des malfaçons constatées après des travaux. « Cette année, nous avons aussi traité quelques affaires concernant la vente de véhicules d’occasion entre particuliers », ajoute Michel Pasquier.
En revanche, toute demande à l’égard de l’Etat, d’une collectivité (commune ou communauté d’agglomération) n’est pas du ressort des conciliateurs. Ils n’interviennent pas non plus en droit pénal ou de la famille.
Comment saisir un conciliateur ?
Il suffit de prendre un rendez-vous par téléphone. A Quimper, les conciliateurs recevront le demandeur lors d’une de ses permanences. Elles ont lieu dans les mairies annexes
- à Ergué-Armel : le 1er et 3e jeudi du mois et le 1er et 3e vendredi du mois
- à Kerfeunteun : le 1er et 3e vendredi du mois et le 2e et 4e mardi du mois
- à la maison des services publics de Penhars : le 1er et 3e jeudi du mois
Une permanence a aussi lieu au palais de justice, le 1er et 3e mercredi du mois.
Comment se déroule la procédure ?
Lors du premier rendez-vous, le conciliateur prend connaissance de la situation. « Nous prenons ensuite contact avec la partie adverse par courrier. Nous organisons un rendez-vous pour recueillir leur version des faits. Cette démarche vise à trouver un accord », explique Michel Pasquier.
Cet accord peut être oral.
L’accord est bien souvent écrit quand le litige est d’ordre financier. Il peut être enregistré au tribunal d’instance et a valeur de jugement.
Qui sont les conciliateurs à Quimper ?
Leur équipe s’est étoffée. Elle comptait quatre conciliateurs. Ils sont à présent six :
- Bernard Audren et Françoise Guillou (Ergué-Armel)
- Robert Dubuis et Francine Kerjose (Kerfeunteun)
- Gérard Lebeau (maison des services publics de Penhars)
- et Michel Pasquier (palais de justice).
Leur point commun : tous sont en retraite mais ont eu une expérience juridique d’au moins trois ans dans leur parcours. « Nous sommes bénévoles, nous assurons cette fonction pour rendre service à la population », confie Françoise Kerjose.
Françoise Guillou conclut : « Nous oeuvrons en quelque sorte pour la paix sociale. »
Infos pratiques. Pour les permanences dans les mairies annexes de Quimper : 02 98 98 89 05. Pour la permanence au palais de justice : 02 98 82 88 00.